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Session de Formation aux Contrats FIDIC
Conditions of Contract Duex jours de formation sur l'utilisation pratique des Conditions de Contrat FIDIC (1999): organisée par FIDIC et SYNTEC-INGENIERIE en partenariat avec ECV-SCE

 
Paris, 21 - 22 Octobre 2009
Formulaire d'inscription

Brochure
 
 L’Utilisation Pratique des Conditions de Contrat FIDIC (1999) et Le Contrat de Construction Harmonisé des Banques de Développement Multilatérales
  
Préambule 
Les Conditions de Contrat FIDIC (1999) sont largement adoptées par les Maîtres d’Ouvrage Publics et Privés.
Elles sont aujourd’hui utilisées dans de très nombreux pays et servent de base et de référence dans les appels d’offres et la conclusion de marchés à l’échelle internationale.
La Banque Mondiale et la plupart des Institutions Financières Internationales ont adopté les Conditions de Contrat de Construction FIDIC, avec quelques ajustements donnant naissance au Contrat de Construction Harmonisé.
Cette session de formation pratique vous est proposée par SYNTEC INGENIERIE en partenariat avec FIDIC dont elle est membre.
Elle vise à expliquer et illustrer les Conditions de Contrat FIDIC applicables aux Travaux de Construction (« le Contrat de Construction » ou « Red Book») et les Conditions de Contrat FIDIC pour la Conception-Construction (« le Contrat de Conception-Construction » ou « Yellow Book »).
Cette session est conçue pour fournir aux participants, qu’ils soient Maîtres d’Ouvrages, Maîtres d’œuvre, ou Entrepreneurs, les connaissances nécessaires pour utiliser en pleine confiance ces modèles de contrat. Par ailleurs, la session aborde les différences entre le Contrat FIDIC et le Contrat de Construction Harmonisé utilisé par la Banque Mondiale et les Institutions Financières Internationales.
 
Formateurs 
Les formateurs sont membres des sociétés European Construction Ventures,( ECV)et SCE, en collaboration avec FIDIC et SYNTEC-INGENIERIE. ECV est spécialisée dans la formation et le conseil en management auprès des acteurs du secteur de la construction et des infrastructures à l’international. Les formateurs d’ECV ont délivré près de 150 sessions de formation à l’utilisation des documents FIDIC à travers le monde sur les 3 dernières années. SCE est une société de conseil et ingénierie spécialisée en gestion de l’environnement et en aménagement du territoire, rompue à l’utilisation pratique des Conditions de Contrat FIDIC qu’elle applique au quotidien dans le cadre de ses projets internationaux.
  • Vincent Leloup, IGREF, MSc. Gestion de l’Eau, MSc. Agronomie Responsable International, SCE
  • David Heslett BSc (Hons)C Eng, FICE et Anthony Glover AMICE, Directeurs ECV
Supports de formation 
Tous les participants se verront remettre les supports suivants :
  • Conditions de Contrat FIDIC applicables aux Travaux de Construction, édition 1999 (Anglais et Français)
  • Conditions de Contrat FIDIC applicables à la Conception de la Construction (Anglais et Français)
  • Notes de la session, rédigées en particulier pour l’utilisation du « Contrat de Construction »
  • Notes sur les changements dans le Contrat de Construction Harmonisé
 Public visé
Maîtres d’Ouvrages Publics et Privés, Agences de l’Etat, Sociétés d’ingénierie, Ingénieurs-Conseil, Entrepreneurs et Industriels, Economistes de la Construction, AMO, Architectes, Juristes. La session intéressera notamment tout intervenant dans les programmes de financement de la Commission Européenne (ISPA, PHARE, IPA, Fonds de Cohésion, etc.), de la Banque Mondiale et d’autres Institutions Financières Internationales.
 
Préparez vos collaborateurs à travailler avec ces documents, qui deviendront le langage contractuel du 21ème siècle.
 
 Première Journée: 09h30 - 17h00
 
Introduction aux documents FIDIC 1999 ( Contrat de Construction / Contrat de Conception-Construction)
  • Présentation et justification du changement
  • Examen du format et du contenu des Conditions Générales
  • Examen du Guide pour l’élaboration des Conditions Particulières
  • Annexe aux documents
  • Sélection du mode de Contrat approprié
Responsabilités des Parties
  • Eléments d’ordre général
  • Le Maître d’Ouvrage
  • L’Ingénieur
  • L’Entrepreneur
  • Le Sous-traitant Désigné
Gestion de projet – Domaines clés – Règles de l’Art et Temps
  • Personnel et main d’œuvre
  • Equipements, matériaux et règles de l’art
  • Commencement, retards & suspension
  • Essais de réception & période de garantie
Clauses et Procédures Financières
  • Mesures et Evaluation
  • Modifications et Ajustement
  
 Deuxième Journée: 09h00 - 13h00
 
Clauses et Procédures Financières
  • Prix du Contrat et paiement
  • Garanties
  • Assurances
Risques, Force Majeure et Résiliation
  • Résiliation par le Maître d’Ouvrage
  • Suspension et Résiliation par l’Entrepreneur
  • Risques & Responsabilités
  • Force Majeure
Réclamations, Litiges et Arbitrage
  • Procédures de Réclamation
  • Bureau de Conciliation – DAB
  • Convention et Procédures pour le Bureau de Conciliation
  • Arrangement à l’amiable et Arbitrage
Contrat de Construction Harmonisé utilisé par les Banques de Développement Multilatérales
  • Principales modifications
  • Implications contractuelles
La formation laissera place aux questions des participants, et de nombreux cas concrets seront présentés
  
  
  • Frais de participation: Euro 1,200 par personne HT (incluant déjeuners, collations et support de formation)
Lieu de formation: CNIT Paris La Défense

Pour plus d'information prière de contacter:
Inscription: Les participants peuvent s'inscrire en remplissant le formulaire : Formulaire d'inscription   
 
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